Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27939

Cote 8B1/27939
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière Despierres
Année de début1679
Année de fin1679
NotesL'acte de déclaration des biens immobiliers mis en vente
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