Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27939
Cote 8B1/ | 27939 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Décretement de biens immobiliers, procédure de vente par décret suite à une condamnation volontaire suivie d'exécutorialles au profit de Charles Lievin du Quesnoy, baron de la Loire, lieutenant de la Gouvernance de Douai et à la charge de Jeanne du Quesnoy, douairière Despierres |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1679 |
Notes | L'acte de déclaration des biens immobiliers mis en vente |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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