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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14438 | 0 | 1708 | 1709 | Frais, Saisie de meubles, à propos du procès extraordinaire de Roger Douché, accusé de rebellion à justice | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
1443 | 0 | 1688 | 1688 | Réparation d'injures | Petit dossier en bon état général contenant 25 pièces (deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante). La première liasse rassemble 16 pièces fournies par le demandeur et la seconde 8 pièces fournies par le défendeur. Pami ces pièces se trouvent des extraits d'actes de procédure, l'acte contenant l'assignation du 6 février 1688, des attestations de témoins, des défenses, des répliques, des dupliques et une procuration. La pièce volante est la sentence du 30 avril 1688 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ||
14429 | 0 | 1708 | 1708 | Frais de justice, Paiement des frais de procédure | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
14424 | 0 | 1679 | 1679 | Indéterminé (Menace) | Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
14420 | 0 | 1693 | 1693 | Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14418 | 0 | 1681 | 1683 | Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer) | Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifs | ||
14414 | 0 | 1711 | 1711 | Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai) | Une seule pièce (inventaire coté AA) | ||
144 | 0 | 1668 | 1668 | Non contentieux | Pièce en parchemin concernant de La Hayes, Huissier au Conseil d'Artois, contre les religieux et abbé de Saint-Jean au Mont | ||
1439 | 0 | 1668 | 1668 | Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-Souplet | Dossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis" |