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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14429 | 0 | 1708 | 1708 | Frais de justice, Paiement des frais de procédure | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 17263 | 0 | 1708 | 1708 | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or | |
| 16338 | 0 | 1708 | 1709 | Succession. Partage successoral | Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | | |
| 6965 | 0 | 1708 | 1708 | Fondations pieuses, testament de la baronne d'Esclimeux, au profit de l'église et des pauvres de Vieux-Berquin | Dossier sans inventaire en assez mauvais état (plusieurs pièces aux bords rongés par l'humidité) contenant 14 pièces dont : le réquisitoire du procureur général du 15 février 1708 ; la rescription de Nicolas Lamps ; le réquisitoire du procureur général du 16 avril 1708 visant à faire ordonner à maître Biesbroucq, à Claude Dujardin et à Etienne Sacré d'informer la Cour des raisons quils ont eues de faire défense à Lamps "de payer les deniers de sa récepte" ; les rescriptions desdits Biesbroucq, Dujardin et Sacré ; le réquisitoire du procureur général du 23 mai 1708 (daté par erreur de 1704) ; l'arrêt du Parlement du 30 juin 1708 (sur parchemin avec un reste sceau) et la rescription de Marie Brigitte de Créquy, comtesse douairière d'Hallennes du 13 juillet 1708 | | |
| 24106 | 0 | 1708 | 1708 | Consignation entre les mains du mayeur des deniers tirés de la vente d'une terre, action en restitution de la somme consignée après le décès du mayeur, responsabilité du Magistrat en cas de vol des deniers consignés, obligation solidaire | Dossier des pièces de première instance, composé de deux liasses. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 11 janvier 1708, une copie de l'autorisation de vendre accordée à Meusnier par le parlement le 5 août 1702 (autorisation de vendre des terres pour acquérir la charge d'huissier audiencier à la prévôté de Landrecies, à charge de remploi) et de la vente faite en conséquence à Jacques "Farbu", un avertissement. La seconde liasse contient 27 pièces fournies par le défendeur dont 2 inventaires, des réponses, des répliques, un étiquet et une enquête du 18 avril 1708, une réponse à l'avertissement, un écrit intituléEn décidant..., la sentence dont est appel rendue le 7 décembre 1708 en faveur du demandeur | | |
| 27524 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure extraordinaire, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature,conseiller présidial d'Ypres, plaintes pour concussions, malversations et inscription de faux | Dossier constitué des pièces de la poursuite devant le Présidial avec inventaire et de la requête pour être reçu en appel de l'accusé (volumineux mémoire) | | |
| 13361 | 0 | 1708 | 1708 | Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement | Dossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut | Lettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708) | |
| 15789 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | | |
| 16534 | 0 | 1708 | 1709 | Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincial | Dossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardon | |
