Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1779

Cote 8B1/1779
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-Aubin
Année de début1707
Année de fin1709
NotesDossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte Prenant fait et cause pour Françoise Merlin, veuve de Jean Paltrin, fermière du moulin de Saint-Aubin, et pour Quentin Gosseau et Noël Desart, sergents de la terre et seigneurie de DourlersVicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de DoulersTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong GillesHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Lecomte Jean BaptisteHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Bolvin HilaireHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Autres Laboureurs et manouvriersHabitants dans la dépendance de Dourlers  Saint-Aubin

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong GillesHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Lecomte Jean BaptisteHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Bolvin HilaireHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Autres Laboureurs et manouvriersHabitants dans la dépendance de Dourlers  Saint-Aubin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte Prenant fait et cause pour Françoise Merlin, veuve de Jean Paltrin, fermière du moulin de Saint-Aubin, et pour Quentin Gosseau et Noël Desart, sergents de la terre et seigneurie de DourlersVicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de DoulersTournai

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte Prenant fait et cause pour Françoise Merlin, veuve de Jean Paltrin, fermière du moulin de Saint-Aubin, et pour Quentin Gosseau et Noël Desart, sergents de la terre et seigneurie de DourlersVicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de DoulersTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lelong GillesHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Lecomte Jean BaptisteHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Bolvin HilaireHabitant dans la dépendance de DourlersLaboureur et manouvrierSaint-Aubin
Autres Laboureurs et manouvriersHabitants dans la dépendance de Dourlers  Saint-Aubin

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