Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1779
Cote 8B1/ | 1779 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-Aubin |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte | Prenant fait et cause pour Françoise Merlin, veuve de Jean Paltrin, fermière du moulin de Saint-Aubin, et pour Quentin Gosseau et Noël Desart, sergents de la terre et seigneurie de Dourlers | Vicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de Doulers | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lelong Gilles | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Lecomte Jean Baptiste | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Bolvin Hilaire | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Autres Laboureurs et manouvriers | Habitants dans la dépendance de Dourlers | Saint-Aubin |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lelong Gilles | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Lecomte Jean Baptiste | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Bolvin Hilaire | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Autres Laboureurs et manouvriers | Habitants dans la dépendance de Dourlers | Saint-Aubin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte | Prenant fait et cause pour Françoise Merlin, veuve de Jean Paltrin, fermière du moulin de Saint-Aubin, et pour Quentin Gosseau et Noël Desart, sergents de la terre et seigneurie de Dourlers | Vicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de Doulers | Tournai |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Esclaibes Jeanne Isabelle Austreberte | Prenant fait et cause pour Françoise Merlin, veuve de Jean Paltrin, fermière du moulin de Saint-Aubin, et pour Quentin Gosseau et Noël Desart, sergents de la terre et seigneurie de Dourlers | Vicomtesse de Vliringue et dame de la seigneurie de Doulers | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lelong Gilles | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Lecomte Jean Baptiste | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Bolvin Hilaire | Habitant dans la dépendance de Dourlers | Laboureur et manouvrier | Saint-Aubin | |
Autres Laboureurs et manouvriers | Habitants dans la dépendance de Dourlers | Saint-Aubin |