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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 286 | 0 | 1708 | 1708 | Vente, saisie, succession, bourgeoisie : vente de l'hôpital de Brebières, éviction ou dépossession par le fait du prince, action en garantie contre le vendeur ou ses héritiers, saisie des meubles de la succession, nécessité d'agir en reprise d'errements, nullité de la saisie, privilège des bourgeois de Douai de ne pouvoir être saisis sans un titre exécutoire | Dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant 23 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 30 avril 1708 dans laquelle le demandeur rappelle que sa mère avait présenté une requête en garantie devant la gouvernance le 19 décembre 1693 contre Léonard Richard et Anne Martin ; la commission de mise de fait du 30 avril 1708 ; des lettres missives ; des procurations ; une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs ; une copie de l'arrêt rendu par la chambre royale de l'Arsenal le 20 décembre 1679 dans le procès entre les grands vicaires, commandeurs et chevaliers de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem contre la veuve Sellier, administratrice de l'hôpital de Brebières ; une copie de la sentence rendue au conseil d'Artois le 23 juillet 1687 au profit de Léonard Richard et contre Marie Anne Dumaisnil, demanderesse sur mise de fait et une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement de Paris le 19 février 1693 ; une copie de la requête présentée par Marie Anne Duminy à l'échevinage de Douai le 9 décembre 1693 et un avertissement communicatif pour les défendeurs |  | |
| 11821 | 0 | 1708 | 1710 | Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusive | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 1276 | 0 | 1708 | 1708 | Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : Pradelles | | ||
| 7696 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces isolées : l'inventaire des productions pour André Blanpain devant la gouvernance et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (de la venue en cour le 9 août 1708 au fournissement du 6 décembre 1708) | | |
| 15642 | 0 | 1708 | 1709 | Dîmes (seigneurie de Famars) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire | | |
| 14290 | 0 | 1708 | 1708 | Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2416 | 0 | 1708 | 1708 | Droit des biens. Droit d'un veuf de disposer des biens | Dossier en mauvais état (humidité), pratiquement illisible, avec deux inventaires des pièces de première instance | | |
| 1298 | 0 | 1708 | 1709 | Etats des dépens dans le procès opposant Marie Jacobe Vanackere, épouse d'Arnould du Tellin, seigneur de Malignole, soi-disant femme séparée de corps et de biens, à Herman Henri d'Auxbrebis, écuyer, seigneur de Weillien. | | ||
| 27287 | 11 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre | | |
| 27287 | 12 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas Morelle | |
