Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26395

Cote 8B1/26395
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes hypothécaires : opposition au décret des biens hypothéqués pour paiement des arrérages d'une rente héritière
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier en bon état général de 18 pièces avec un inventaire et les pièces de la requête (plainte en rendu) du 1 avril 1707 à la sentence des échevins du 20 avril 1708
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Eppe-Sauvage


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lespine (de Lépine, de l'Espinne) AnneMacon (Momignies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet de Mahaut FrançoisMaître des forgesEppe-Sauvage

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