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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 578 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Vandeper, négociant, à Smagghe. Lieux : Dunkerque et Ypres |  | ||
| 1730 | 0 | 1683 | 1687 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Parent et Jean Baptiste Saudo, marchand demeurant en la ville de Valenciennes contre Joachim Devré, demandeur par requête du 22 février 1683 Lieu : Valenciennes | | ||
| 4969 | 0 | 1645 | 1646 | Réparation d'injures | Dossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires | | |
| 26193 | 0 | 1664 | 1664 | Très volumineux dossier de pièces (plus d'une centaine) de la gouvernance de Douai ; assignations à comparaître devant le lieutenant de la gouvernance, Arnould de Beaumaretz, préimprimées accompagnées de diverses pièces : requêtes, attestations d'ajournement par le sergent de la gouvernance, lettres de provision de justice (parchemin), arrêts étendus (parchemin), copie du testament d'Henri Bromont, prêtre, pasteur d'Orchies (1661), lettre de rémission (parchemin) délivrée à Jacques Hocquet par Philippe IV d'Espagne pour homicide (légitime défense) | | ||
| 5131 | 0 | 1701 | 1701 | Succession, partage : défaut de production de l'inventaire des biens | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont relief d'appel avec inventaire | | |
| 5916 | 0 | 1702 | 1703 | Dettes (dépenses de cabaret), preuve par le livre manuel ou journal des recettes et des dépenses. Procédure : interdiction d'utiliser le flamand dans un exploit de sommation, nullité de l'acte | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et 10 pièces volantes. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces du procès de première instance et un certain nombre de pièces correspondantes dont la requête du 3 juin 1702, les réponses et les répliques, une enquête du 8 juin 1703, des reproches, des salvations, un écrit du demandeur du 26 avril 1703 invoquant la nullité d'un acte dressé à sa charge "en langue flamande", des pièces en flamand avec traduction (notamment un "Extrait du Livre manuel de Jean François Wylleman, clercq au village de Wulveringhem"), un "Extrait du registre des procédures entretenu aux audiences de la chambre de la Châtellenie de Furnes" contenant la décision du 26 avril 1703 dont il est fait appel (décision par laquelle le Magistrat de Furnes déclare nul l'exploit de sommation "fait en langue flamende" et tout ce qui s'est fait en conséquence). La liasse contient les pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, 3 actes du rôle, deux contravertissements communicatifs des 25 octobre et 13 décembre 1703, et la sentence confirmative rendue par le bailliage d'Ypres le 17 décembre 1703 | | |
| 6691 | 0 | 1691 | 1693 | Dette | Petit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..." | | |
| 7211 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appel | | |
| 7849 | 0 | 1697 | 1697 | Succession, reddition de compte de l'administration de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe | Dossier assez volumineux, légèrement endommagé par l'humidité (des pièces tachées ou noircies), sans inventaire, contenant 52 pièces dont deux comptes présentés par Salé devant le conseiller Boulé, diverses pièces concernant l'administration des biens par Salé, diverses requêtes présentées par Antoine Salé ou contre lui à propos de la gestion des biens de feu Louis de Zomberghe (Salé a été commis à la régie de ses biens par appostille de la cour sur la requête présentée le 28 avril 1681 par Nicolas Sénechal, bourgeois rentier et échevin de Douai) et un procès-verbal de comparution devant le conseiller Boulé du 13 juin 1697. Procureur : Lepan | | |
| 9675 | 0 | 1669 | 1674 | Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | |
