Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5429

Cote 8B1/5429
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePari, gageure, refus de payer, contestation de la légalité du contrat de gageure
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier composé d'une première liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'intimé, une seconde de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour l'appelant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Poperinge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussere JeanPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel PierrePoperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussere JeanPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel PierrePoperinghe (Poperinge)

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