Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27617

Cote 8B1/27617
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de Vaucelles
Année de début1670
Année de fin1670
NotesPetit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre métropolitain de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Vaucelles  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et Hommes de fief de Crèvecoeur  Crèvecoeur (Crèvecœur-sur-l'Escaut)

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Vaucelles  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et Hommes de fief de Crèvecoeur  Crèvecoeur (Crèvecœur-sur-l'Escaut)

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