Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5717

Cote 8B1/5717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la terre et baronnie de Bouvignies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bizet JeanProcureur d'office de la terre et baronnie de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanFils de feu Antoine LandrieuLaboureur, censierBouvignies

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipant et intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bizet JeanProcureur d'office de la terre et baronnie de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanLaboureur, censierBouvignies

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