Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5717
Cote 8B1/ | 5717 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice, charge des dépens, transaction, action du procureur de l'office de Bouvignies pour obtenir le versement d'une somme reçue pour le compte de la communauté en conséquence d'une transaction passée avec le baron du lieu, reddition de comptes, injuste condamnation aux dépens |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces d'appel, réunies en deux liasses avec inventaires correspondant. Parmi les pièces de trouve la sentence du 10 mai 1687 dont il a été fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la terre et baronnie de Bouvignies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bizet Jean | Procureur d'office de la terre et baronnie de Bouvignies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Landrieu Jean | Fils de feu Antoine Landrieu | Laboureur, censier | Bouvignies |
Deuxième juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Anticipant et intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bizet Jean | Procureur d'office de la terre et baronnie de Bouvignies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Landrieu Jean | Laboureur, censier | Bouvignies |