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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25056016851691Validité d'une constitution de rente à charge de l'abbaye de MaroillesPetit dossier de 6 pièces, avec inventaire, fournies par les religieux d'Hasnon dont la procuration délivrée à Delrue, réponse, duplique, ordonnance de fournir et l'écrit de reprise d'errementsVoir
11043017111712Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, successionPetit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
2004016981700Succession (à propos de biens meubles)Petit dossier de 6 pièces, en bon état général, avec un inventaire et quelques pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait des registres des plaids du greffe de l'office de la prévôté de Maubeuge, des solutions pour Hubert Dupont, des points conçus d'office en conséquence de la sentence du 2 février 1700Voir
9234017011701Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyagePetit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse.Voir
29043016831683Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terrePetit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparutionVoir
28437016931694Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneurialesPetit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhainVoir
11573016991699Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civilePetit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
28491016441644Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)Petit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
28306016991699Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dettePetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté Voir
25391016951695Contribution payable aux ennemis en temps de guerre (année 1689), refus de paiement par le pasteur de Hem et le Doyen du district de SeclinPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la requête du 24 juin 1695Voir

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