Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6531 à 6540 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4472 | 0 | 1675 | 1675 | Assiette de tailles à Saint-Aubert | Petit dossier en bon état général, contenant 6 pièces cotées fournies en appel par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel (5 juillet 1675), une copie des lettres de relief d'appel du 5 septembre 1675 et un avertissement très circonstancié pour les intimés |  | |
| 4473 | 0 | 1675 | 1676 | Exécution d'un contrat de mariage, dettes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2371 | 0 | 1675 | 1676 | Aliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597 | | |
| 5672 | 0 | 1675 | 1680 | Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalement | Dossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de Lille | | |
| 7171 | 0 | 1675 | 1694 | Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue) | Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès | | |
| 24730 | 0 | 1675 | 1675 | Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugés | Dossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètement | | |
| 10788 | 0 | 1675 | 1678 | Cotisations des fourages demandés par les intendants du roi | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces | | |
| 8501 | 0 | 1675 | 1675 | Impôts et taxes, taille | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaire | | |
| 6924 | 0 | 1675 | 1675 | Rentes, saisie, abbaye de Saint-Vaast à Arras, privilège flamand de non evocando, interdiction des committimus et évocations | Petit dossier contenant 9 pièces dont une requête adressée au roi par le procureur général du conseil souverain de Tournai et une autre requête présentée par les crédirentiers au roi, "en son conseil souverain de Tournai", le 19 septembre 1675. Ces deux requêtes permettent de reconstituer les faits : les crédirentiers de l'abbaye de Saint-Vaast d'Arras, pour obtenir paiement des arrérages de leurs rentes, ont fait saisir les fruits et revenus des biens de cette abbaye sise dans la châtellenie de Lille et affectés à leurs rentes entre les mains des fermiers de l'abbaye ; la gouvernance leur a donné raison par sentence du 17 mai 1675 mais les religieux ont saisi le Conseil d'Etat du roi qui, par arrêt du 26 juillet 1675, a cassé et annulé cette sentence et accordé la main-levée des saisies. Le procureur général et les crédirentiers protestent contre cette atteinte à un privilège immémorial formellement confirmé par le roi lors de la conquête). Le dossier contient également un exemplaire imprimé de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 26 juillet 1675 et six missives envoyées par Bridoul entre le 8 septembre et le 3 décembre 1675 | | |
| 5689 | 0 | 1675 | 1675 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à future | |
