Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16401

Cote 8B1/16401
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes, action de complainte
Année de début1676
Année de fin1677
NotesPetit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquet
Pièces remarquablesCopie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Bourbourg    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delewalle    
Et consorts Indéterminé

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