Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27041

Cote 8B1/27041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1676
Année de fin1676
NotesUne pièce : contrat de bail de terres labourables, situées à Fresnes-lès-Montauban, passé devant le garde scel de la ville d'Arras
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos