Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25316

Cote 8B1/25316
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1676
Année de fin1730
NotesDossier de 48 pièces relatif à la terre de Râches la plupart provenant du procureur de la Gouvernance de Douai Coullemont, bailli et receveur de la terre de Râches dont un mémoire sur les tailles prélevées et la pauvreté des habitants entre 1697 et 1715, un mémoire sur l'exécution de l'arrêt du 30 juillet 1720 sur le cours des monnaies avec tableau de conversion imprimé, un état des salaires et dépens de Coullement pour le procès opposant le prince de Rache à la veuve de Pierre Ernest Caulier devant la gouvernance de Douai, un reçu des amendes perçues après visite des chemins(1730), la réponse de Jean Baptiste Richart, adjudicataire de la route et messagerie royale de Lille à Cambrai contre le Magistrat de Douai devant l'intendant Antoine François Méliand (1727), une arrêt de la Tournelle du 3 décembre 1720 en appel de la gouvernance entre le bailli de la ville de Douai et Marie Louise Lourdel, épouse de Nicolas Thieffry et consorts (1720), extrait de l'inventaire des titres et terriers trouvés dans la maison mortuaire de la princesse de Raches (1690)...
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