Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31492

Cote 8B1/31492
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de vives dîmes ; possession du droit de percevoir la dime à Vendeville ; rattachement du hameau de Vendeville à la paroisse de Lesquin
Année de début1677
Année de fin1678
Notes17 pièces dont 13 en mauvais état (humidité). Parmi ces pièces : une enquête pour Colins (18 septembre 1677), une enquête pour Lambelin, défendeur (19 février 1678), et 7 grosses d'actes notariés : une attestation délivrée à Colins le 16 juin 1666 et 6 contrats de bail à ferme de dîmes passés entre le 13 juin 1631 et Le 1er août 1674
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colin PierrePasteur de LesquinLesquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambelin (Lamblin) CrespinCensier, laboureurVendeville

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