Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14562

Cote 8B1/14562
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité du fait des animaux. Accident survenu au cours d'une course de chevaux, blessure de l'enfant du demandeur
Année de début1676
Année de fin1679
NotesDossier de 27 pièces non cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et office de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en matière d'intérêts civils
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vendois Guillaume
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoust ClaudeCensiersNoyelles
Happart (Hapart) JeanCensiersNoyelles
Grisselin PhilippeCensiersNoyelles

Deuxième juridiction: Bailli du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vendois Guillaume
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoust ClaudeCensiersNoyelles
Happart (Hapart) JeanCensiersNoyelles
Grisselin PhilippeCensiersNoyelles

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