Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11887 | 0 | 1686 | 1695 | Retard dans le paiement des rentes dues par la ville d'Ypres à un crédirentier | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants (des pièces traduites du flamand) |  | |
| 9978 | 0 | 1638 | 1646 | Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11854 | 0 | 1693 | 1695 | Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17086 | 0 | 1691 | 1691 | Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivière | Dossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 6444 | 0 | 1682 | 1683 | Retrait lignager | Dossier peu volumineux contenant des pièces des trois instances : un avis d'avocat du 27 septembre 1682 et un extrait du registre aux causes du marquisat de Roubaix contenant notamment la sentence rendue conformément à cet avis le 6 octobre 1682 ; des pièces du procès en appel devant la Salle de Lille dont la sentence du 29 avril 1683 qui fait l'objet d'un appel au Parlement(sentence en forme avec sceaux plaqués) et une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont la commission de relief d'appel du 5 juin 1683 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | | |
| 5033 | 0 | 1711 | 1714 | Retrait lignager à Renescure | Dossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous. | | |
| 870 | 0 | 1677 | 1680 | Retrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau | Dossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes | | |
| 6431 | 0 | 1678 | 1685 | Retrait lignager sur la terre de Croix | Enorme dossier en bon état général, contenant 51 pièces (certaines trés épaisses). Ce dossier complète le 8B1/6930 : il contient des pièces de première instance du même procès. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 17 octobre 1678, les lettres de requête civile obtenues par le comte de Croix le 18 avril 1681, un "inventaire et applicat des pièces, titres et enseignemens fournis de la part de messire Pierre comte de Croix...", des enquêtes et la sentence du 3 juillet 1685 dont il est fait appel. Le dossier contient également un "Estat et declaration des depens esquels les tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacobs... ont esté condamné au siège du bailliage de Lille" | | |
| 6430 | 0 | 1679 | 1691 | Retrait lignager sur la terre de Croix. Frais de Justice : dépens | Très volumineux dossier, contenant 42 pièces de première instance, dont plusieurs inventaires, et 6 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance on signalera de très nombreuses pièces justificatives, un factum et des salvations pour Pierre de Croix présentées dans un fascicule relié de 67 pages (355 articles) avec couverture. Parmi les pièces d'appel de trouve la commission de relief d'appel du 18 juin 1687 (l'appel ne porte que sur les dépens) | Deux gouaches en trés bon état : un gisant de Bauduin, seigneur de Croix et de Flers, et des armoiries. Factum de retrait lignager de la terre de Croix ... par devant messieurs les hommes de fief de la Salle de Lille (couverture en parchemin, 45 pages) | |
| 919 | 0 | 1676 | 1682 | Retrait lignager sur les terres d'Obies et de Bavisiau | Dossier volumineux en relatif bon état contenant les pièces du procès devant la cour féodale parmi lesquelles plusieurs consultations ou avis d'avocats | |
