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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
203016921696SaisieDossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédureVoir
5035016971697SaisiePetit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaireVoir
24699517011701SaisieUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à BiesbroucqVoir
5844017121712SaisiePetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712Voir
15810017041704SaisiePetit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe Voir
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
4092016981699SaisiePetit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie)La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699Voir
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir
4323016611661Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roiPetit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661Voir
2094016931694Saisie (non-paiement de rente)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir

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