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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15592016631663Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariagePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament Voir
14519017011701Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travailPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire Voir
15189017001700Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la LysPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information Voir
10744016811681Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance Voir
16345016721673Saisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre LebrunPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie Voir
15099016711674Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre CaulierPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2)Voir
6921016731674Procédure : demande de jonction de procédure relatives à quatre bourses allouées à des étudiants de l'Université de DouaiPetit dossier de 6 pièces sans inventaireVoir
7327015891589Fief, complainte et troubles de faits, revendication de droit de seigneurie sur un fief (le fief du Hamel)Petit dossier de 6 pièces sans inventaire,en très mauvais état avec la lettre de relief d'appel au roi du 15 août 1589Voir
25018017071708IndéterminéPetit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instanceVoir
7312017081708Vente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issus de la vente, rente hypothécairePetit dossier de 6 pièces versées par Cécile Agnès Pollet avec inventaire dont la lettre d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance, la procuration délivrée à Le Pan.Voir

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