Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13155

Cote 8B1/13155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauchon Guillaume Marchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicolas Jacques Maître maçon Valenciennes

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