Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15751

Cote 8B1/15751
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral, droit de viage pour un tiers
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collart François Maître corroyeur Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiery Jean, Baptisteemprenant le fait et cause de Marguerite Caille, veuve de Jean ArtreAncien mayeur de Bruyelle  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collart François Maître corroyeur Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiery Jean, Baptisteemprenant le fait et cause de Marguerite Caille, veuve de Jean ArtreAncien mayeur de Bruyelle  

logos