Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9126

Cote 8B1/9126
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêts
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Piette CharlesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cazier ( de Cazier, Casier) Jacques PhilippeSeigneur de CamphainIndéterminé

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