Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11047

Cote 8B1/11047
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution testamentaire, succession, droits des petits-enfants
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canen FrançoisExécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienenProcureurLille
Vandestienen Marie, JeanneExécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienenLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouart CatherineLille
Mannier GillesGendre de Jeanne Chrétienne SégardFilletierLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canen FrançoisExécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienenProcureurLille
Vandestienen Marie, JeanneExécuteur testamentaire de Jeanne Chrétienne Segard, veuve de Pierre VandestienenLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouart CatherineLille
Mannier GillesGendre de Jeanne Chrétienne SégardFilletierLille

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