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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4863016781679Possession d'un droit, paiement de services lors de funérailles, possession immémoriale d'exiger un droit allant jusqu'à 12 florins, impossibilité d'appliquer une ordonnance de l'évêque d'Ypres dans le district de Bierne 5 pièces en mauvais état sans inventaire correspondantVoir
28296016781679Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneurialeVolumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbresVoir
7702016761679Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerreDossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679Voir
9283016781679Arrérages de rentes, vente par décret d'une maison à NomainDossier comprenant une liasse de 26 pièces avec inventaire. On y trouve, entre autres, un placet au parlement de Tournai demandant autorisation de la vente par décret d'une maison hypothéquée appartenant au défendeur (car une partie de la maison se situe non pas dans la juridiction de la gouvernance d'Orchies mais dans celle de Lille), l'ordonnance de distribution des deniers de la vente de la maison située à Nomain (1679) et la déclaration des débours et salaires dus au procureur Hermand.Voir
50020167916791/ Compte, état et distribution faits à la gouvernance de Douai et Orchies (le 11 octobre 1679) des deniers de la vente faite par décret et subhastation de plusieurs parties de terres situées à Vred à la requête des rewards et receveur de la bonne maison des fils orphelins de Douai ayant la curatelle de Nicolas Mortelecq (4 folios). 2/ Chapitre des frais et mises de justice, dont un chapitre des rentes foncières, un chapitre des rentes héritières (6 folios). 3/ La prétention de la rente héritière des rewards et receveurs de la bonne maison des fils orphelins de Douai (2 folios)Voir
13211016771679Succession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à ValenciennesDossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventairesCommission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceauVoir
14424016791679Indéterminé (Menace)Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire Voir
3950016781679Succession testamentaire, partage de la successionDossier en très mauvais état (très abimé par l'humidite) contenant notamment la requête du 18 octobre 1678 et la sentence de la Salle (rendue sous forme de sentence étendue) du 4 avril 1679 ordonnant de faire le partage de la succession "conformément et sur le pied du testament de Jean Le Mahieu et Margueritte Roussel, père et mère communs"Testament authentique de Jean Le Mahieu et Margueritte Rousselle (28 avril 1631, sur parchemin)Voir
12209016791679Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte mainDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
2501016661679Succession, dettes, partageDossier en mauvais état (touché par l'humidité sur le bord gauche), très volumineux. Composé pour moitié de pièces en flamand, l'autre moitié étant la traduction. De nombreux inventaires et les pièces correspondantes, pièces des deux parties, à la fois de la première instance et de l'appel de la sentence du 28 novembre 1672Voir

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