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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
4967016841686Action possessoire : possession immémoriale, complainte trouble de fait, maintien dans la possession du libre écoulement des eaux dans l'Escaut, du droit de pêcher dans les fossés entourant l'enclos appelé le Parquet situé près du pont d'Erres et du libre exercice et jouissance d'un moulinDossier assez volumineux en bon état, composé d'une cinquantaine de pièces en plusieurs liasses, sans inventaireVoir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir
5909016891690Succession, testaments, testaments successifs et codicille, changement de volonté du testateur, droits des héritiers dans la coutume de LilleDossier assez volumineux en bon état général contenant 35 pièces dont 33 pièces du procès de première instance et deux pièces d'appel. Parmi ces pièces on signalera : un inventaire des pièces fournies par chacune des parties en première instance, de nombreux avis d'avocats dont certains sont intitulés "le cas est tel", un avis du conseiller pensionnaire de la ville de Douai (La Verdure) du 3 août 1689, une copie du testament olographe rédigé le 14 avril 1677 par Jacques Ingiliard décédé le 2 juillet 1689, une copie de son codicile du 13 mars 1679, le testament authentique de Jacques Ingilliard du 20 mai 1689 (sur parchemin), la sentence de la gouvernance dont il est fait appel rendue le 17 avril 1690 et un écrit intitulé "Sommaire du procès des sieurs Edouard, François et damoiselle Antoinette Ingilliard, appelans du lieutenant de la gouvernance de Lille contre Charles et Nicolas Ballicq intiméz" (cet écrit contient toute l'argumentation des appelants). Voir
7098016991699Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blancDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de BarallesVoir
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir
7848016961703Impôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de VaucellesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien. Voir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27638017001700Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actesdossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur généralVoir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir

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