Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28392

Cote 8B1/28392
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNantissement terres à Wambrechies,
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier de 24 pièces en deux liasses avec inventaire dont la sentence étendue du 18 septembre 1681 rendue par la Salle de Lille
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert JacquesReceveur des Etats de la province de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinConseiller secrétaire du roi près la cour du parlement de TournaiEcuyerLille

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