Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier11
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signature
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au bailliage de Tournai et Tournésis  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couturier (Le Couturier) Jean BaptisteIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couturier (Le Couturier) Jean BaptisteIndéterminé

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