Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6511 à 6520 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2071	0	1688	1691	Révocation de procuration, vente de biens de la maison mortuaire de Ghislaine Vanblarenberghe	Dossier en bon état contenant 40 pièces dont un inventaire général et deux inventaires partiels, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 17 novembre 1688 jusqu'au 30 mars 1688, des "satisfactions", des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 18 janvier 1690 jusqu'au 15 mars 1690, des contresolutions, des supersolutions, un extrait des procédures depuis le 5 avril 1690 jusqu'au 24 mai 1690, des contredits, des solutions, un avertissement pour le demandeur et un extrait des procédures du 18 octobre 1690 au 12 mars 1691 avec (au dos) la sentence du 12 mars 1691 déboutant le demandeur (il est indiqué à la suite de la sentence qu'il y a eu appel mais il n'est pas précisé où il sera porté). Quelques pièces en flamand
31297	0	1671	1671	Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication	2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt
4054	2	1572	1573	Révocation, par l'abbaye de Bourbourg, d'une "grâce" dispensant ses tenanciers de lui payer des droits annuels en grains, avoine et froment, réclamation de ces droits	Dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit assez volumineux pour les appelants. Une commission d'appel du 22 août 1572 avec un reste de sceau
15247	0	1687	1688	Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparation	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent.
13510	0	1681	1684	Rumeur de grossesse	Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel)
24406	0	1699	1700	Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion)	Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699
24805	0	1694	1700	Sacs et pièces de procédure. Demande de restitution de pièces de procédure détenues par un conseiller du parlement décédé ; serment purgatoire	Dossier composé de deux liasses de 7 et 4 pièces contenant chacune un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces produites par les demandeurs (dont une procuration et la requête du 9 août 1694) ; la seconde liasse contient les pièces fournies par le défendeur (dont un placet du 22 janvier 1700 dans lequel il expose qu'il n'a pu trouver les pièces demandées et propose de l'affirmer sous serment et des dupliques du 12 mars 1700)
7334	0	1584	1633	Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefs	Dossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accord
15427	0	1698	1689	Saisie	Dossier de 7 pièces avec un inventaire
16590	0	1709	1709	Saisie	Une seule pièce (inventaire pour 15 pièces)

logos