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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29046016911692SaisiePetit dossier de 3 pièces d'appel dont les lettres de relief sur parchemin avec reste des sceauVoir
4092016981699SaisiePetit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie)La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699Voir
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir
4323016611661Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roiPetit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661Voir
2094016931694Saisie (non-paiement de rente)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaireVoir
6093016971697Saisie : attribution de l'administration de terres saisies au receveur des saisies réelles, saisie pour le paiement de frais de justice (épices et frais de rédaction d'arrêts)Petit dossier contenant 8 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa procuration à Louis Maurice Warteau, la requête du 26 avril 1697 et un procès-verbal de comparution du 1er juillet 1697Voir
24018016951696Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisieUne liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie Voir
24732117011702Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fondPetit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702Voir
24314017051707Saisie ; application de lettres d'état et surséancePetit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des lettres d'état du 12 mai 1706, des requêtes et écrits pour l'une et l'autre des parties et la sentence de la Salle de Lille du 25 juin 1707 Voir
15275017021702Saisie abusive des dépouilles de foinsDossier de 62 pièces avec trois inventaires Voir

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