Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31457
Cote 8B1/ | 31457 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1701 |
Notes | 28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desclaibes [d'Esclaibes] Charles Ernest | fils de Jean d'Esclaibes, vicomte de Sebourg | Gouverneur de Bruxelles | Seigneur du Fay | Indéterminée |
Desclaibes [d'Esclaibes] Jeanne Isabelle Austreberte | sa fille, ayant repris les errements de sa cause | vicomtesse de Vliringe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Esclaibes François Dominique | Vicomte de Sebourg | Indéterminé | ||
De Framecourt Robertine Françoise Léonarde | gissant tant en son nom que comme tutrice et garde noble de Françoise Charlotte d'Esclaibes, sa fille, reprenant les errements de la cause de leur feu mari et père | Vicomtesse douairière de Sebourg | Indéterminé |