Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31457

Cote 8B1/31457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi
Année de début1686
Année de fin1701
Notes28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desclaibes [d'Esclaibes] Charles Ernestfils de Jean d'Esclaibes, vicomte de SebourgGouverneur de BruxellesSeigneur du FayIndéterminée
Desclaibes [d'Esclaibes] Jeanne Isabelle Austrebertesa fille, ayant repris les errements de sa causevicomtesse de Vliringe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes François DominiqueVicomte de SebourgIndéterminé
De Framecourt Robertine Françoise Léonardegissant tant en son nom que comme tutrice et garde noble de Françoise Charlotte d'Esclaibes, sa fille, reprenant les errements de la cause de leur feu mari et pèreVicomtesse douairière de SebourgIndéterminé

logos