Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10201

Cote 8B1/10201
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, créanciers hypothécaires, adjudication
Année de début1676
Année de fin1676
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen CharlesDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilain MarieVeuve de Jacques Cordouan, seigneur de la vicomté de la Hargerie, premier conseiller pensionnaire de DouaiIndéterminé
Corduan FrançoiseVeuve de Maximilien CarlierDouai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et attrait avec ceux de la gouvernance de Douai
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen CharlesDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilain MarieVeuve de Jacques Cordouan, seigneur de la vicomté de la Hargerie, premier conseiller pensionnaire de DouaiIndéterminé
Corduan FrançoiseVeuve de Maximilien CarlierDouai

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