Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13129

Cote 8B1/13129
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeRestitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La Torre
Année de début1662
Année de fin1662
NotesDossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du Mundet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier PierreAutorisé par le testament des sieur et dame du Mundet de 1624prêtre, professeur royal à l'université de DouaiSieur de CappresDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collateurs et prétendus collateurs nommés ès patentes des charges  Douai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier PierreAutorisé par le testament des sieur et dame du Mundet de 1624prêtre, professeur royal à l'université de DouaiSieur de CappresDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Collateurs et prétendus collateurs nommés ès patentes des charges  Douai

logos