Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1867

Cote 8B1/1867
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Imbert d'Inglemaret Ferdinand

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour GeorgesFils de Nicolas, impétrant de commission sur reprise d'errementsTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drensart (Droissart) NicolasAgissant pour Marie Françoise Mignot son épouseSaint-Amand-les-Eaux
Soit GuillaumeTuteur légitime des enfants nés du mariage de Nicolas Drensart et feue Marie Catherine MignotSaint-Amand-les-Eaux

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