Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1867
Cote 8B1/ | 1867 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Restitution en entier |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Imbert d'Inglemaret Ferdinand |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dufour Georges | Fils de Nicolas, impétrant de commission sur reprise d'errements | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Drensart (Droissart) Nicolas | Agissant pour Marie Françoise Mignot son épouse | Saint-Amand-les-Eaux | ||
Soit Guillaume | Tuteur légitime des enfants nés du mariage de Nicolas Drensart et feue Marie Catherine Mignot | Saint-Amand-les-Eaux |