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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15003017141714Rente héritièrePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaireVoir
11215015611572Rente héritière, douaire, mise de faitPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance Voir
13967016181619Possession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
15083017051705Infraction. Crime d'inscription de faux, retardement du rapport (et donc du châtiment) pour raisons médicales, déplacement du rapporteur aux frais du défendeur, frais de justice, procédure.Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont l'attestation d'un médecin de la maladie grave de Daniel Penneman l'empêchant de voyager, l'attestation du Magistrat de Watou de la pauvreté et misérable condition de Daniel PennemanVoir
15592016631663Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariagePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament Voir
14519017011701Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travailPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire Voir
15189017001700Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la LysPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information Voir
10744016811681Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance Voir
16345016721673Saisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre LebrunPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie Voir
15099016711674Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre CaulierPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2)Voir

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