Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25362

Cote 8B1/25362
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injures
Année de début1707
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage du Monceau


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jenot Jean PhilippeMeunierMonceau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtois Anne MargueriteMonceau
Procureur d'office de la terre et seigneurie de MonceauPartie jointe  Monceau

logos