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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4095 | 0 | 1691 | 1694 | Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire. |  | |
| 317 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Renier, marchand, à Arnould, fermier. Lieux : Vireux Saint-Martin et Aubrives | | ||
| 571 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Delabarre, comte d'Erquelinnes résumant la cause intentée par messieurs Masquard et Moreau, avocats en la Cour, à Losée. | | ||
| 1723 | 0 | 1694 | 1701 | Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694 | | ||
| 3713 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dans le procès ayant opposé Charles François Sohier, greffier de La Gorgue, aux avoué, échevins et habitants de La Gorgue | | ||
| 25930 | 0 | 1688 | 1696 | Sous-fermage du domaine de la terre d'Avesnes, prairies du château de Sassogne, refus de modération des loyers | Dossier en une liasse de 14 pièces avec le libel introductif du 23 mars 1688, étiquets, pièces d'enquêtes, l'acte d'appel du 19 avril 1696 | | |
| 26514 | 0 | 1703 | 1704 | Surséance dans l'exécution d'une décision de justice, sommation de dessaisissement prématurée d'un bien, menace de saisie en vertu du jugement des échevins de Tournai, problème lié à l'estimation du bien, nécessité d'apprécier les améliorations apportées avant d'en transférer la propriété et jouissance | Dossier de 27 pièces avec inventaire dont un premier arrêt du parlement qui ordonne l'exécution de la décision de justice sous condition de déduire et restituer les "méliorations" faites par leurs auteurs (13 août 1703), l'instance avait été introduite par les canonniers, le deuxième arrêt du 18 février 1704 qui ordonne de nommer des experts répond à la requête en surséance du 29 août jointe, | | |
| 5716 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la rente | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 5906 | 0 | 1673 | 1674 | Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674 | | |
| 6372 | 0 | 1683 | 1691 | Procédure : exécution des jugements, transmission des dettes par succession, obligation de l'héritier d'exécuter les sentences prononcées contre son auteur | Énorme dossier contenant une liasse de 115 pièces de première instance, cotées et/ou numérotées, avec un inventaire (dossier en flamand avec traduction). Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès dans lequel les sentences à exécuter ont été rendues (procès de la veuve de Jacques Vandewalle et des héritiers de Jacques et Chrétien Vandewalle contre la douairière de Pierre Waterleet et la douairière de Charles Waterleet, à propos de rentes : pièces de 1675-1681). On signalera aussi un "Estat et inventaire des biens delaisséz, demeuréz et trouvéz a la maison mortuaire de Charles van Waterleet, fils de monsieur Pierre" du 18 mars 1681, un "Extrait de la separation de terres, heritages, rentes, maisons et arbres appertenans a Pierre van Waterleet..." du 23 juillet 1666, un accord du 19 mars 1681 passé entre Balthazar Immeloot et Marie Charlotte de Baillencourt, douairière de Charles de Waterleet, pour mettre fin au procès qui les oppose, un placard imprimé en flamand (avec traduction manuscrite en français) annonçant la vente de "Belles seigneuries, censes et terres" par les tuteurs des enfants de Charles Waterleet. A la fin de la liasse se trouve un extrait du rôle de l'échevinage se terminant par la sentence dont il est fait appel, rendue le 1er février 1690, suivi de l'acte d'appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). L'inventaire, daté de 1691, indique que l'affaire a été portée devant le parlement de Tournai | |
