Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15082

Cote 8B1/15082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNoblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de Nonnenbossen
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDeux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Nonnenbossen (Nonnebosche)     

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