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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30368 | 0 | 1662 | 1662 | Indéterminé | 2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de Malines |  | |
| 24846 | 0 | 1677 | 1679 | Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes | Dossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier | | |
| 31395 | 0 | 1711 | 1711 | Duel à Givet | 2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711" | | |
| 29207 | 0 | 1702 | 1704 | Dettes, créances | Dossier de 16 pièces | | |
| 875 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'une maison, lésion, restitution en entier | Dossier composé de 9 pièces dont un inventaire, les lettres de restitution en entier du 3 octobre 1681, une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse (vente aux enchères au prétoire de la Feuillie), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai retraçant la procédure depuis la requête du 17 octobre 1681 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1682 refusant la restitution en entier, plusieurs écrits servis par Dupuis, un acte d'appel passé devant notaire par Bernard et Reine Bernard le 13 janvier 1682 | Lettre de restitution en entier avec sceau de 1681 | |
| 1810 | 0 | 1711 | 1712 | Droits seigneuriaux sur des biens donnés pour constituer une fondation en faveur des pauvres écoliers du collège des Jésuites de Lille, saisie | Petit dossier en bon état, sans inventaire, contenant 7 pièces. Parmi ces pièces : la requête de Catherine de Croix (se terminant par la mention de la saisie de terres faite contre les Jésuites le 22 juillet 1711), un certificat du recteur du collège de la compagnie de Jésus du 6 septembre 1712 (attestant que le collège des Jésuites de Lille ne possède aucune terre à Chéreng), l'acte de la donation faite par Agnès Marissal, fille de feu Gilles et de Marguerite de Moncheaux, au collège des Jésuites de Lille le 28 mai 1665, une sentence arbitrale du bailliage de Lille (Salle de Lille) du 8 août 1682 au profit du baron de Voerden | | |
| 2559 | 0 | 1682 | 1682 | Exécution d'un accord passé entre les parties à propos d'une maison provenant de la succession de leur mère, vente publique d'une maison non partageable à Cambrai | Petit dossier en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes : la requête du 16 février 1682, la réponse du défendeur, une sentence de l'échevinage de Cambrai du 25 mars 1682, un "soutenu" d'Antoine Albert Canonne suivi d'une nouvelle sentence du 7 avril 1682 par laquelle le Magistrat ordonne que la sentence du 25 mars précédent sortira effet avec mention de l'appel de cette nouvelle sentence | | |
| 4132 | 0 | 1694 | 1697 | Rente, succession : non paiement des arrérages d'une rente transmise par succession, accord passé entre le débit-rentier et le crédit-rentier, vente de la rente et des droits, subrogation de l'acheteur, bsence de saisie par oeuvres de Loi | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée par Petit au parlement de Tournai le 6 avril 1696 pour obtenir la désignation d'avocats chargés de conseiller le juge, l'avis des avocats désignés par la Cour du 13 juin 1696 et la sentence conforme à cet avis rendue le 14 juillet 1696 (sentence dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). La dernière pièce de la liasse porte la mention : "Proces par escript pour Mathieu Naelde, appellant, et maître Jean Petyt, intimé. Watou mis avec ceux de Furnes, apporté le 21 juin 1697 fol. 19 verso". Des pièces en flamand avec traduction | Actes de transport des rentes à Jean Petit du 1er février 1687 et 8 mars 1694 | |
| 335 | 0 | 1776 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Dupuis et De Calonne, conseiller du roi en tous ses conseils d'Etat et privés, au premier président au parlement de Flandre | | ||
| 589 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Plouvier à Allemand. Lieu : Gommegnies | |
