Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6886

Cote 8B1/6886
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransaction, droits seigneuriaux à Arleux (droit de pâturage, herbage...), interprétation de la transaction, action en rescision pour lésion contre cette transaction
Année de début1609
Année de fin1636
NotesDossier très volumineux contenant 165 pièces avec 6 inventaires correspondant partiellement. Ces pièces se rapportent aux divers procès qui ont opposé les parties tant devant la haute cour archiépiscopale de Cambrai que devant le Grand Conseil de Malines
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baynast AugustinAgissant tant en son nom qu'au nom de la communauté d'HamelSeigneur d'Aubencheul, Hamel, etc. Arleux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ricametz ValentinDécédé en cours d'instanceChevalier, vicomte d'ArleuxIndéterminé
Communauté et habitants d'ArleuxPartie jointe  Arleux
Autres héritiers de Valentin de Ricametz  Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé puis appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baynast AugustinAgissant tant en son nom qu'au nom de la communauté d'HamelSeigneur d'Aubencheul, Hamel, etc. Arleux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants puis intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) JeanAyant repris les errements de la cause d'appel de Valentin de Ricametz après son décès, du chef d'Anne de Ricametz son épouseChevalier, vicomte d'ArleuxIndéterminé
Communauté et habitants d'ArleuxPartie jointe  Arleux
Autres héritiers de Valentin de Ricametz  Indéterminé

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