Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6882
Cote 8B1/ | 6882 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente héritière, droit de préférence dans la distribution des deniers, application d'un testament conjonctif |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1689 |
Notes | "Dossier assez volumineux contenant 27 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent : l'ordonnance de deniers prononcée le 1er octobre 1688 à la suite de la vente par les curateurs "des biens délaissés vacants par le décès de Jean Jacques de la Broye dit de Laval, vivant éscuier, seigneur d'Estaimbourg" ; les causes d'opposition de Madeleine le Picquart ; des défenses et des dupliques de Petitpas et consorts ; la "disposition partagère" de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme, du 30 avril 1620 ; des défenses pour Petitpas et consorts ; des répliques de l'opposante ; le testament d'Alexandrine de la Broye du 23 décembre 1681 ; des actes passés par les héritiers d'Alexandrine de la Broye ; des actes de constitution de rente ; une transaction du 16 juin 1684 et la sentence du 22 juillet 1689 dont il est fait appel (sentence en forme revêtue du scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Ayant ordre en vertu de l'ordonnance de deniers et le soutenant
Total de 9 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Petitpas Françoise Hippolyte | Mise en ordre par l'ordonnance de deniers | Douairière de Lannoy | Lille | |
Petitpas François | Agissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenant | Chevalier, seigneur de Warcoing et de la Mousserie | Lille | |
Petitpas Germain | Agissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenant | Chevalier, seigneur du Brusle | Indéterminé | |
Dubus Robert | Mise en ordre par l'ordonnance de deniers | Chevalier, Seigneur du Fresnel | Lille | |
Dehaynin Jean Baptiste | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Ecuyer | Lille | |
Dehaynin Jacques Henri | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Ecuyer | Lille | |
Dehaynin Michel | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Ecuyer | Lille | |
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas François | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Conseiller du roi et son bailli de Lille | Ecuyer, seigneur de Wambrechies et de Pérenchies | Lille |
Cuvillon (Cuvillion) Jean Robert | Ecuyer, seigneur de Roncq | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Picquart de Sevigny (le Picart, le Piquart) Madeleine | Femme autorisée et procuratrice spéciale de Pierre Cabillau, fille et héritière d'Alexandrine de la Broye, elle-même fille et héritière de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme | Tournai puis Arras |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 9 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas François | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Conseiller du roi et son bailli de Lille | Ecuyer, seigneur de Wambrechies et de Pérenchies | Lille |
Petitpas Germain | Agissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenant | Chevalier, seigneur du Brusle | Indéterminé | |
Petitpas François | Agissant tant en son nom privé qu'en qualité de curateur commis aux biens de la demoiselle de Sion, ayant ordre et le soutenant | Chevalier, seigneur de Warcoing et de la Mousserie | Lille | |
Petitpas Françoise Hippolyte | Mise en ordre par l'ordonnance de deniers | Douairière de Lannoy | Lille | |
Dubus Robert | Mise en ordre par l'ordonnance de deniers | Chevalier, Seigneur du Fresnel | Lille | |
Dehaynin Jean Baptiste | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Ecuyer | Lille | |
Dehaynin Jacques Henri | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Ecuyer | Lille | |
Dehaynin Michel | Mis en ordre par l'ordonnance de deniers | Ecuyer | Lille | |
Cuvillon (Cuvillion) Jean Robert | Ecuyer, seigneur de Roncq | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Picquart de Sevigny (le Picart, le Piquart) Madeleine | Femme autorisée et procuratrice spéciale de Pierre Cabillau, fille et héritière d'Alexandrine de la Broye, elle-même fille et héritière de Guillebert de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et d'Hélène de La Pierre, sa femme | Tournai puis Arras |