Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6881

Cote 8B1/6881
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs au principal et demandeurs en interdiction
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouche (Boucher) JacquesValenciennes
Bouche (Boucher) SuzanneVeuve d'Alexandre FrançoisValenciennes
Degand (de Ghandt) AymeryFrère de feu Antoine de Degand (de Ghandt)Valenciennes
Veuve d'Antoine Degand (de Ghandt) IndéterminéLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse en matière de payement de rente et défenderesse sur l'interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Philippe Carbenay IndéterminéVeuve de Philippe Carbenay de son vivant bourgeois brasseur au QuesnoyLe Quesnoy

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouche (Boucher) JacquesValenciennes
Bouche (Boucher) SuzanneVeuve d'Alexandre FrançoisValenciennes
Degand (de Ghandt) AymeryFrère de feu Antoine de Degand (de Ghandt)Valenciennes
Veuve d'Antoine Degand (de Ghandt) IndéterminéLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Philippe Carbenay IndéterminéVeuve de Philippe Carbenay de son vivant bourgeois brasseur au QuesnoyLe Quesnoy

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