Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6881
Cote 8B1/ | 6881 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs au principal et demandeurs en interdiction
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bouche (Boucher) Jacques | Valenciennes | |||
Bouche (Boucher) Suzanne | Veuve d'Alexandre François | Valenciennes | ||
Degand (de Ghandt) Aymery | Frère de feu Antoine de Degand (de Ghandt) | Valenciennes | ||
Veuve d'Antoine Degand (de Ghandt) Indéterminé | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en matière de payement de rente et défenderesse sur l'interdiction
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Philippe Carbenay Indéterminé | Veuve de Philippe Carbenay de son vivant bourgeois brasseur au Quesnoy | Le Quesnoy |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bouche (Boucher) Jacques | Valenciennes | |||
Bouche (Boucher) Suzanne | Veuve d'Alexandre François | Valenciennes | ||
Degand (de Ghandt) Aymery | Frère de feu Antoine de Degand (de Ghandt) | Valenciennes | ||
Veuve d'Antoine Degand (de Ghandt) Indéterminé | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Philippe Carbenay Indéterminé | Veuve de Philippe Carbenay de son vivant bourgeois brasseur au Quesnoy | Le Quesnoy |