Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6887
| Cote 8B1/ | 6887 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Confiscation de terres, revendication de terres en vertu de la trêve signée (1609) entre les Archiducs et les Provinces Unies, terres situées à Valenciennes, occupation sans titre depuis la fuite des propriétaires aux Provinces Unis |
| Année de début | 1617 |
| Année de fin | 1617 |
| Notes | Dossier contenant 28 pièces de première instance (dont une pièce très abimée : trous de vers) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent de nombreuses pièces justificatives dont : un extrait du traité "communément dit la paciffication en la dite ville le 8e jour de novembre 1576" ; des extraits des articles XVI et XVII "du traicté de la trève dernièrement conclue entre les Archiducs et les Etats des Provinces-Unies" ; une copie de l'acte d'arrentement des quatre cinquième des terres en question consenti à Pierre Gruel par Thomas Despret et Jeanne Gruel sa femme, Nicolas Logier et consorts le 17 mars 1574 ; un "extrait de lestat et arrests des biens immeubles devolus a sa majesté par droit de confiscation gisant en la ville, banlieue et prevosté le comte en Valenciennes" (biens de Pierre Gruel "marchant banny") et des extraits de comptes. La sentence de première instance ne se trouve pas dans le dossier mais l'inventaire mentionne qu'Antoine de Nimay et consorts s'en sont portés pour appelants au Grand Conseil de Malines |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en matière de revendication
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Denimay (de Nimay) Antoine | Agissant au nom de Jeanne Gruel, son épouse, fille et héritière de Pierre Gruel et de Barbe Lesimon | Wesel | ||
| Gruel Judith | Fille et héritière de Pierre Gruel, décédé hors des provinces de par-deçà | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Juste Victor | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Denimay (de Nimay) Antoine | Agissant au nom de Jeanne Gruel, son épouse, fille et héritière de Pierre Gruel et de Barbe Lesimon | Wesel | ||
| Gruel Judith | Fille et héritière de Pierre Gruel, décédé hors des provinces de par-deçà | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Juste Victor | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
