Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6890
Cote 8B1/ | 6890 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Moulin banal, obligation faite aux habitants de Basuyau (Bazuel) d'utiliser le moulin du Cateau-Cambrésis, preuve du droit de banalité |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, un écrit de réponse, des dupliques et un avertissement pour les défendeurs. La commission de garant date du 2 août 1698 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs sur garant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Saint-André au Cateau Cambrésis | Le Cateau-Cambrésis |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de garant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Salignac de La Motte Fénelon François | Archevêque de Cambrai | Duc de Cambrai, prince du Saint-Empire | Cambrai |