Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6890

Cote 8B1/6890
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMoulin banal, obligation faite aux habitants de Basuyau (Bazuel) d'utiliser le moulin du Cateau-Cambrésis, preuve du droit de banalité
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, un écrit de réponse, des dupliques et un avertissement pour les défendeurs. La commission de garant date du 2 août 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs sur garant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-André au Cateau Cambrésis  Le Cateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de garant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salignac de La Motte Fénelon FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-EmpireCambrai

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