Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6511 à 6520 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 162 | 0 | 1675 | 1676 | Rentes à Douai | Dossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurations |  | |
| 26926 | 0 | 1675 | 1677 | Non renseigné | Dossier de dix pièces en bon état général concernant la construction des bâtiments du conseil souverain de Tournai. 1/ Une correpondance du sept octobre 1677 (correspondants non identifiés) au sujet du profil des bâtiments du conseil souverain et d'une faveur pour la place de substitut laissée par la promotion de Visart, 2/ Un état des deniers reçus tant des rentes des charges d'huissiers et d'autres que le don accordé aux présidents et gens tenant le conseil souverain de Tournai et de dons faits par les villes et communautés pour servir au bâtiments du palais, 3/ Détail de la mesure du chaussage devant le palais de la cour souveraine par ordre du procureur général de la Hamaide du vingt-quatre septembre 1676, 4/ Correspondance de l'Intendant Le Pelletier au procureur général de la Hamaide du dix-sept novembre 1677 au sujet de la demande faite au roi pour l'obtention de la jouissance des deniers du tabellionage, avec le produit du tabellionage, 5/ Correspondance de l'Intendant Le Pelletier au procureur général de la Hamaide du vingt-six novembre 1677 sur le même sujet, 6/ Un autre état des deniers reçus tant des rentes des charges d'huissiers et d'autres que le don accordé aux présidents et gens tenant le conseil souverain de Tournai et de dons faits par les villes et communautés pour servir au bâtiments du palais, 7/ Exposition des marchés d'entreprise de menuiserie pour les bâtiments du conseil souverain faite par les gens du conseil souverain, 8/ Proposition faite au gens du conseil souverain pour le bâtiment du palais sur le quai du vieux château (cahier de 3 folios sous deux colonnes : une pour l'explication des travaux, l'autre sous forme d'apostilles pour des commentaires, 9/ Lettres patentes en forme de commission du roi du trente avril 1675 pour faire la vente et le délaissement des offices de notaires royaux à titre de redevance annuelle payable à la recette du domaine ou entre les mains de celui qui sera nommé par les officiers du conseil souverain souverain pendant les six premières années qui suivront la vente, 10/ Copie d'une commission de l'Intendant Le Pelletier au profit du conseiller Hattu pour se transporter dans les villes d'Ath, Binche, Charleroi et autres lieux de la châtellenie d'Ath et de la prévôté de Binch pour procéder à la vente et au délaissement des offices de notaires royaux | | |
| 10600 | 0 | 1675 | 1680 | Droit des obligations, Nullité contractuelle | Dossier de 44 pièces de première instance avec inventaires | | |
| 14892 | 0 | 1675 | 1676 | Dette | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 5319 | 0 | 1675 | 1678 | Vente par décret, opposition au compte de distribution des deniers procédants de la vente par décret de la maison mortuaire de Jean Facheu, mayeur de Bouvignies | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont des lettres de rente héritière au profit de Jean Facheu, de 1641, sur parchemin | | |
| 4472 | 0 | 1675 | 1675 | Assiette de tailles à Saint-Aubert | Petit dossier en bon état général, contenant 6 pièces cotées fournies en appel par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel (5 juillet 1675), une copie des lettres de relief d'appel du 5 septembre 1675 et un avertissement très circonstancié pour les intimés | | |
| 4473 | 0 | 1675 | 1676 | Exécution d'un contrat de mariage, dettes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2371 | 0 | 1675 | 1676 | Aliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597 | | |
| 5672 | 0 | 1675 | 1680 | Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalement | Dossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de Lille | | |
| 7171 | 0 | 1675 | 1694 | Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue) | Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès | |
