Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30895

Cote 8B1/30895
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de remboursement d'un prêt d'argent ; contestation de la nature de l'acte (prêt ou dépôt ?) ; perte par cas fortuit ou force majeure (prise de la ville pendant la guerre)
Année de début1677
Année de fin1678
NotesForte liasse réunissant une trentaine de pièces dont un inventaire, une requête présentée par Dusart à l'échevinage de Valenciennes pour être autorisé à vendre une maison afin de payer ses dettes (12 janvier 1677), une copie de la cédule constatant la remise de l'argent par Nicq (reconnaissance de dette signée par Dusart), un écrit de réponse de Dusart (31 mai 1677), la requête présentée par Dusart pour obtenir des lettres de requête civile et les lettres accordées en conséquence le 23 juin 1677, des dupliques pour Dusart (6 septembre 1677), l'enquête de Dusart (2-14 octobre 1677), et les reproches de Nicq
Pièces remarquables
Lien externeAncien 6B non coté

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicq (Nicque) ClaudeCensier, laboureurNeuville-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Pierre Louisveuf de Marie LefrancqMarchand cambierBourgeoisValenciennes

logos