Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26407

Cote 8B1/26407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1677
Année de fin1699
NotesDossier d'une centaine de pièces en assez bon état général renfermant les papiers de Julien Bardet, seigneurs de Mottes, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles du parlement puis greffier en chef : 1/ deux liasses d'un procès soutenu au parlement de Paris contre Jeanne de Blécourt, veuve du défunt Florimond de Margival de Saint-Baussan, seigneur des Autels et d'Halluin, marquis de Maignelay, 2/ nombeuses correspondances privées, 3/ un extrait des registres du parlement de Flandre sur la réception de Julien Bardet à l'office de greffier en chef (huit octobre 1697) et les lettres de provision d'office de greffier en chef obtenues le vingt-deux août 1697
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