Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16397

Cote 8B1/16397
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFerme des brandevins
Année de début1677
Année de fin1683
NotesDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Estaires


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel Mathieu Marchand, bourgeois forain, commis à la ferme des brandevins Sailly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubal (Duval) François Maître chirurgien, marchand, commis à la ferme de brandevin La Gorgue

logos