Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25761

Cote 8B1/25761
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif"
Année de début1677
Année de fin1677
NotesPetit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677).
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Selosse JeanCroix
Lemahieu CatherineEpouse de Jean Selosse, auparavant veuve de François Farvarque, fille et héritière de Jacques Le MahieuCroix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Comte PierreMarchandRoubaix

logos