Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1570

Cote 8B1/1570
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente. Conflit de juridictions consécutif au changement de domination
Année de début1677
Année de fin1682
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Staffe devant le conseil souverain de Tournai avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une procuration ; la requête de Karesme au conseil souverain du 29 avril 1682 (requête récapitulant les différentes étapes de la procédure depuis 1677) ; la sentence rendue en appel de l'échevinage de Liège par le conseil ordinaire du prince de Liège le 16 mai 1679 (avec sceau plaqué) ; une copie de la requête adressée par Karesme à Faultrier, intendant du Hainaut et du pays entre Sambre et Meuse, le 1er avril 1682 ; des réponses de Staffe ; un certificat délivré par Faultrier le 30 mai 1682 ; des répliques pour Karesme ; des dupliques pour Staffe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Liège


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Karesme (Caresme) NicolasPrêtre, curé de Pry, village de la terre de FlorennesPry (Walcourt)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staffe (Stasse) GillesFrère de Jacques et Anne Catherine Staffe, fils de feu Henri Staffe et de Jeanne MarantePrêtreWalcourt
Et consorts Walcourt

Deuxième juridiction: Conseil ordinaire du prince de Liège


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staffe (Stasse) GillesFrère de Jacques et Anne Catherine Staffe, fils de feu Henri Staffe et de Jeanne MarantePrêtreWalcourt
Et consorts Walcourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Karesme (Caresme) NicolasPrêtre, curé de Pry, village de la terre de FlorennesPry (Walcourt)

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Karesme (Caresme) NicolasPrêtre, curé de Pry, village de la terre de FlorennesPry (Walcourt)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staffe (Stasse) GillesFrère de Jacques et Anne Catherine Staffe, fils de feu Henri Staffe et de Jeanne MarantePrêtreWalcourt
Et consorts Walcourt

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