Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15496

Cote 8B1/15496
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme d'une cense (Auberchicourt)
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupas MartinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq AdrienAuberchicourt
Demons JacquesAuberchicourt
Et consorts Indéterminé

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