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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16083017071707Commerce. Exécution d'une mainmise, reprise de marchandises, achat en l'absence des parents marchandsDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
5793017071708Dettes, saisie, exécution sur les meubles de la caution d'Antoine Salé, greffier en chef au parlement de TournaiDossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pronnier, la "Réponse" du défendeur et un "Extrait du compte rendu des biens du sieur Salé" présenté le 17 décembre 1707 au conseiller commissaire. La requête d'interdiction et en surséance d'exécution date du 8 août 1707Voir
16088017071707IndéterminéDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
27389017071708Sans objet4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller MulletVoir
28254017071707IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...Voir
1268017071708Etat des dépens dans le procès opposant Anne Françoise Carlier, veuve de Jacques Antoine de Surques, seigneur de la Brayelle, à Jérôme Gaspard seigneur de Surques et de Ligny.Voir
16906017071708Construction d'une digueDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
16907017071708Dettes. Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire Voir
30842017071708Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeurVoir
31802017071707Indéterminé1 pièce en relatif mauvais état : acte du rôle du 23 juillet 1707Voir

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