Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6501 à 6510 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
27904 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de Cambrai | Petit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusés | ||
12945 | 8 | 1708 | 1715 | Nullité de saisie, main levée, charge des dépens | 1 pièce : état des dépens | ||
9044 | 0 | 1708 | 1708 | Condamnation solidaire au paiement de la portion congrue du curé de Thiant, maison pastorale à rebâtir | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont les procurations données à Ballenghien et Lequint | ||
2696 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Josse Leblon, l'acte de contre-emploi de la procédure de première instance et l'ordonnance de fournir. Le dossier mentionne les sentences rendues à la gouvernance de Lille les 12 novembre 1705, 12 novembre 1706 et 21 octobre 1707 | ||
15408 | 3 | 1708 | 1708 | Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement | Dossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ||
9923 | 0 | 1708 | 1709 | Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire | ||
30636 | 0 | 1708 | 1708 | Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin | 5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante | ||
14863 | 0 | 1708 | 1708 | Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes noces | Dossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire | ||
730 | 0 | 1708 | 1723 | Compte de la maison mortuaire d'Henri De Cerf, vivant prévôt de Saint-Pierre à Douai, docteur et professeur en théologie et président du séminaire de la Torre à Douai. Le compte est présenté à Michel Brisseau, docteur et professeur primaire en médecine et vice-recteur de l'université de Douai et en présence de l'avocat fiscal. | |||
6168 | 0 | 1708 | 1712 | Conflit de compétence juridictionnelle, droit de justice de la Gouvernance de Douai et Orchies sur la seigneurie de Coutiches | Petit dossier en assez bon état contenant 9 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 24 avril 1709 faisant référence à la sentence du 11 août 1708 dont il est fait appel, la constitution de procureur du seigneur de Rullecourt pour Warteau, 3 lettres missives de 1709 et une "Déclaration des salaires, débours et vacations faits et mérités par Louis Maurice Warteau, présentement avocat à Tournay et cy-devant procureur au parlement pour... avoir servy le Sr de Hamel de Rullecourt...". Une pièce porte les mentions "Escrit a M. de grand Rullecourt le 6 février 1711 pour dix escus. Escrit le 18 avril 1711 adresse a la teste de lou a Arras. Escrit le 28 may 1712 pour 22 florins" |